Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire F/H
Entreprise
L’ARC, Agglomération de la Région de Compiègne, 22 communes, 82000 habitants, est la troisième aire urbaine du département de l’Oise.
Aux portes de Paris et nichée dans la verdure, l’Agglomération de la Région de Compiègne bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel et d’un fort dynamisme.
L’Agglomération de la Région de Compiègne, c’est :
- Un pôle économique qui compte 1,2 fois plus d’emplois que d’actifs
- Un territoire à fort enjeu industriel, labellisé Territoires d’industrie
- Un tissu économique diversifié qui compte de nombreux grands groupes français et internationaux
- Un territoire innovant : (2 pôles de compétitivité, des centres de R&D) et engagé dans le développement durable
Poste
Le pôle Aménagement Urbanisme de l’ARC recrute un Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire.
Garant de l’application des règlements d’urbanisme sur toutes les communes adhérentes de l’ARC, l’adjoint du service assiste le responsable, participe à la conduite de procédures de modification de l’AVAP et travaille en collaboration avec les élus dans l’application du document d’urbanisme intercommunal.
Missions :
- Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation d’enseignes sur les communes de l’ARC (Convention Droit des Sols)
- Apporter son concours dans l’analyse et l’instruction des dossiers présentant des particularités ou des difficultés
- Apporter son concours en matière d’analyse juridique des dossiers (durant la phase d’instruction et en cas de recours)
- Participer à l’élaboration des procédures d’évolution de l’AVAP (SPR)
- Participer à l’organisation et à la gestion du service : animer, contrôler, coordonner le travail des agents chargés de faire appliquer le droit des sols, en lien et appui auprès de la responsable de service
- Participer au suivi des évolutions réglementaires en lien avec les autorisations d’urbanisme (veille juridique)
- Apporter des conseils techniques aux élus en matière de droit en urbanisme
- Assistance à la responsable du service (assurer des missions en cas d’absence)
Horaires / conditions de travail :
- 39 h avec RTT
- Déplacements en communes pour les projets à enjeux ou les règlements d’urbanisme
Profil
- Formation supérieure Aménagement, Urbanisme, Droit de l’Urbanisme ou Expérience significative dans ces domaines
- Justifier d’une bonne expérience en matière d’autorisations du droit des sols, avec maitrise des procédures et des délais
- Connaissance en droit de l’urbanisme, droit civil, droit de la construction et de l’habitation, droit de l’environnement
- Aptitude à l’encadrement d’équipe
- Avoir un esprit d’analyse et d’écoute
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Utilisation du WEBSIG et du logiciel métier OXALIS/EXPERT
Recrutement par voie de mutation (fonctionnaire) ou par voie contractuelle (CDD renouvelable).
