Dans le cadre de la mise en œuvre des compétences communautaires, le service habitat recrute un instructeur, chargé de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires de l’habitat et du logement : par l’instruction des dossiers de financements du logement social (100 à 120 logements sociaux programmés par an et réhabilitation de logements sociaux) et par l’instruction des demandes de subvention des dispositifs d’amélioration de l’Habitat Privé (aides ANAH et aides communautaires, 60 à 80 dossiers par an, y compris Syndicats de Copropriété en situation de difficulté).

Instruction des dossiers habitat privé (aides de l’ANAH et de l’ARC) :

Instruire les dossiers de demande de subventions des dispositifs d’amélioration de l’Habitat Privé, aussi bien au titre du droit commun de l’ANAH (hors MaPrimeRénov’ simple) qu’au titre des aides communautaires associées ou distinctes (aides aux façades)

• Vérification des pièces administratives et de la complétude des dossiers
• Analyse des pièces techniques et vérification du calcul de la subvention
• Saisie des éléments dans les logiciels d’instruction dédiés
• Préparation et tenue du tableau de bord des commissions d’attribution ; participation aux commissions
• Notification des décisions d’engagement et d’agrément (courriers, conventions…)
• Constitution des dossiers de paiement
• Participation aux visites de contrôle
• Suivi financier de l’enveloppe déléguée (versements) en lien avec la Direction des finances ;
• Suivi financier des aides propres mises en place par l’ARC ;
• Gestion des tableaux de bord de l’engagement jusqu’au solde des dossiers en lien avec la direction des Finances;
• Archivage des dossiers de subvention en lien avec le service « Archives ».

Instruction des dossiers de financement du logement social

Instruire les dossiers de financement du logement social (construction et réhabilitation) conformément aux règles nationales (C.C.H.) et aux règles locales (Convention de délégation) ;

• Prise en charge des dossiers de financement en liaison avec les maîtres d’ouvrage (organismes logeurs) et la direction du service ;
• Suivi financier de l’enveloppe déléguée (versements) en lien avec la Direction des finances ;
• Suivi financier des aides propres mises en place par l’ARC ;
• Gestion des tableaux de bord de la programmation jusqu’au solde des opérations en lien avec la Direction des Finances ;
• Validation et suivi des conventions A.P.L. entre le bailleur et l’ARC ;
• Archivage des dossiers de financement du logement social en lien avec le service « Archives ».

Activités secondaires du poste :
Parc privé :

• Participation au suivi de la convention de délégation des aides à la pierre – volet parc privé, et notamment la mise en œuvre financière et opérationnelle en lien avec la direction du service Habitat ;
• Participation à la définition des dispositifs opérationnels et à leur suivi/évaluation.
• Appui des opérateurs en charge de l’animation et de l’information sur le terrain (Habitat Rénové, opérateurs d’OPAH et autres partenaires).

Parc public :

• Participation au suivi de la convention de délégation des aides à la pierre – volet parc public, et notamment la mise en œuvre financière et opérationnelle de la programmation logement en lien avec la direction du service Habitat ;
• Participation à la vérification des conventions de réservation liées aux programmations en neuf ou en acquis-amélioré en lien avec la direction du service Habitat ;

Généralités :

• Participation à d’autres tâches nécessaires au bon fonctionnement du service,
• Participation à la réalisation des bilans d’activités en lien avec la direction du service.